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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent se prolonger après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles liées à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier, d’actualiser ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous nous efforcerons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La qualification d’un changement matériel sera laissée à notre seule appréciation. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être soumis aux termes mis à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles en matière de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un tribunal inapproprié ou sur le principe du forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Contact details :
Adresse : 12 Av. des Marronniers, 44120 Vertou, France
Téléphone : +33664892422
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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